Commander un extrait de l'office des poursuites à Genève


Crédit privé - Lica

L'office cantonal Genevois des poursuites délivre un extrait du registre (appelé couramment "attestation des poursuites") contenant un relevé des poursuites et/ou actes de défaut de biens. Vous pouvez obtenir un extrait du registre des poursuites de plusieurs manières :


EN LIGNE


Si vous n'avez pas de compte


Créez votre compte en complétant ce formulaire d'inscription puis passez à la commande de votre extrait comme décrit ci-dessous. (A noter que vous pouvez créer un compte simple ou vérifié, vous obtiendrez instantanément les codes suffisants pour la suite de cette procédure.)


Avec votre compte e-démarches


(A noter que cette prestation est possible avec un compte e-démarches de type "particulier" ou "personne morale".)

  • Commandez votre extrait du registre des poursuite en remplissant le formulaire.

  • Le formulaire proposera le paiement en ligne de l'émolument de 17 francs avec votre carte de paiement (Visa, Mastercard ou Postard). Le paiement est également possible avec TWINT (attention: aucun remboursement n'aura lieu en cas d'erreur dans votre commande)

  • Vous recevrez un message électronique confirmant la réception de votre demande et de votre paiement.

  • Dans un délai de 24h, vous recevrez un message vous communiquant le numéro de référence du document et vous indiquant que l'extrait est prêt à être téléchargé.


Le téléchargement de l'extrait


Lorsque vous avez reçu le courriel indiquant que l'extrait est disponible :

  • Rendez-vous sur la prestation de téléchargement

  • Authentifiez-vous avec le même compte utilisateur que celui utilisé lors de la demande

  • Indiquez le numéro de référence du document reçu dans le courriel


PAR COURRIER


1. Adressez votre demande à l'office cantonal Genevois des poursuites (à l'adresse indiquée dans l'annuaire officiel) en communiquant les données et pièces suivantes :

  • Si vous êtes une personne physique, indiquez votre identité complète, votre domicile et votre date de naissance. Joignez une copie de votre pièce d'identité et la preuve de votre intérêt juridique.

  • Si vous êtes une personne morale, fournissez un extrait du Registre du commerce ou, si vous n'êtes pas inscrit au Registre du commerce, un justificatif des pouvoirs (par ex. statuts, procès-verbal, etc...).

  • Si vous demandez une attestation pour un tiers, fournissez une copie de votre pièce d'identité, ainsi qu'une procuration du tiers et une copie de sa pièce d'identité.

2. Versez 18 francs sur le compte de l'office cantonal des poursuites et joignez une copie du virement à votre demande. Les chèques et les euros ne sont pas acceptés.


AUX GUICHETS


En vous présentant aux guichets de l'office cantonal des poursuites (voir adresse et horaires d'ouverture dans l'annuaire officiel)


PS : Si vous n’obtenez pas le code de vérification par mail, vérifiez dans vos spams. Les comptes « gmail » en particulier classent couramment les mails des e-démarches dans les spams.

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