Une poursuite est entamée à votre encontre lorsque vous recevez de la part de l’Office des poursuites un commandement de payer. Il vous sera transmis sans besoin pour l’office de justifier ni même de vérifier l’existence ou la véracité de la créance dont vous êtes débiteur. L’Office des poursuites procède ainsi à votre égard, car il aura reçu de la part de votre créancier une réquisition de poursuite.
C’est l’acte qui enclenche la poursuite à votre attention. Ceci lorsque vous ne vous êtes pas acquitté de la facture dont vous êtes redevable auprès de ce créancier. Vous aurez alors un délai de 20 jours à partir de votre notification pour payer le montant de la poursuite. La question se pose alors de savoir ce qui se passe si vous ne vous exécutez pas. Les réponses dans les développements qui suivent.
Défaut de paiement du débiteur
A défaut pour vous, débiteur, de vous acquitter du montant de la poursuite dans le délai prescrit. Sinon le créancier qui aura enclenché la procédure va demander la continuation de la poursuite en question. Deux voies seront alors ouvertes à cet effet, la saisie ou la faillite lorsque vous êtes un débiteur inscrit au registre du commerce.
Il se peut aussi qu’en tant que débiteur, vous ne vous soyez pas contenté d’éviter le paiement de votre dette, mais que vous ayez dans le même laps de temps fait opposition à cette poursuite. En effet, vous disposez d’un délai de 10 jours. Ceci à partir de la notification qui vous a été faite du commandement de payer pour faire opposition.
Suite à cela, la poursuite va être temporairement suspendue. Cependant, une opposition infondée se soldera pour vous par l’engagement de frais supplémentaires.
Dans la forme, une opposition se fait au moment de la remise du commandement par l’agent notificateur. Il indiquera ensuite votre décision sur l’acte lui-même ou alors par courrier à l’Office des poursuites dont vous relevez.
Une opposition à une poursuite n’a pas à être motivée sauf dans le cas d’une contestation qui ne porte que sur une fraction de votre dette. Ou encore si votre fortune ne s’est pas améliorée après une faillite.
Saisie et faillite suite au défaut de paiement de la poursuite
En dehors de l’hypothèse d’une opposition, votre créancier va demander à l’Office des poursuites la continuation de cette poursuite dès que les 20 jours se seront écoulés.
Dans le cas où vous vous êtes inscrit au registre du commerce, une commination de faillite vous est alors remise. En cas de non-paiement de la poursuite, la continuation se matérialisera par la réception d’un avis de saisie. Il sera envoyé par l’Office des poursuites. Ce document précisera la date et l’heure auxquelles la saisie va être effectuée.
Vous devrez être présent à ce moment-là à défaut de vous faire représenter. Il faudra indiquer les biens qui vous appartiennent, même ceux se trouvant à d’autres lieux ou entre les mains d’autres détenteurs.
Vous pouvez encore payer votre dette avant l’effectivité d’une saisie. Il faudra avertir l’Office des poursuites en conséquence afin de pouvoir échapper aux frais d’exécution de la saisie.
Enfin, il faut noter que même en cas de paiement, votre poursuite restera encore pour 5 ans dans le registre de l’Office des poursuites. Vous pouvez toujours demandé un extrait de celui-ci auprès de votre canton.
Vous faites donc bien de faire analyser et nettoyer votre registre auprès de professionnels compétents. Ainsi, vous ne subirez aucun frein à vos démarches de la vie courante.
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