Lica

Crédit privé

Informations juridiques

Déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données vous précise quelles sont les données personnelles que Lica Crédit Sàrl (nommée ci-après « Lica ») utilise, saisit, comment elles sont saisies et à quelles fins Lica les utilise et les traite. Nous vous recommandons de prendre le temps de lire minutieusement cette déclaration de protection des données. Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente déclaration, veuillez-vous abstenir de chercher à accéder à d’autres pages du site Web de Lica.

Identité du responsable du traitement des données

Le responsable de la protection et du traitement des données, au sens de la présente déclaration de protection des données est l’entreprise suivante :

Lica Crédit Sàrl
Avenue Général-Guisan 30B
CH – 1800 Vevey
+41 21 552 05 09
info@lica.ch

Quelles informations collectons-nous à votre sujet ?

Lors de votre visite sur notre site Web, notre serveur Web enregistre automatiquement les détails de votre visite (par ex. votre adresse IP, le site Web depuis lequel vous nous rendez visite, le type de navigateur utilisé et les pages du site Web que vous ouvrez, y compris la date et la durée de votre visite). Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez consulter la rubrique “Informations générales sur les cookies”. En outre, vous pouvez être amené à nous transmettre d’autres données personnelles via notre site Web dans les situations énoncées ci-après. Ces données ne sont requises que dans le cas où vous souhaiteriez explicitement bénéficier de ces services.

Demande de crédit privé :

  • Prénom et nom
  • Date de naissance
  • Pays de résidence
  • Adresse de domicile
  • Numéro de téléphone
  • Adresse de courrier électronique
  • Nationalité et type de document d’identité
  • État civil
  • Situation familiale
  • Situation professionnelle
  • Revenu mensuel net
  • Poursuite(s) ou saisie en cours
  • Langue de correspondance
  • Tout éventuel document envoyé
  • Tout commentaire personnel renseigné
  • Tout autre document ou information jugé utile une fois la relation établie

Demande d’assurance chômage complémentaire :

  • Prénom et nom
  • Date de naissance
  • Pays de résidence
  • Adresse de domicile
  • Numéro de téléphone
  • Adresse de courrier électronique
  • Nationalité et type de document d’identité
  • Situation professionnelle
  • Aptitude au travail
  • Langue de correspondance
  • Votre numéro bancaire IBAN (International Bank Account Number)
  • Tout commentaire personnel renseigné
  • Tout autre document ou information jugé utile une fois la relation établie

Demande de contact :

  • Prénom et nom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse de courrier électronique
  • Langue de correspondance
  • Tout éventuel document envoyé
  • Tout commentaire personnel renseigné
  • Tout autre document ou information jugé utile une fois la relation établie

But du traitement des données

Lica traite vos données personnelles dans les buts suivants :

  • vérifier votre solvabilité dans le cadre d’une demande de crédit ;
  • fournir des informations, des services ou des produits que vous avez explicitement demandés ;
  • exploiter, améliorer et personnaliser ses propres produits et services à l’aide d’études de marché ou pour l’affichage sur le site Web de publicités susceptibles de vous intéresser ;
  • communiquer régulièrement avec vous par courrier électronique, téléphone ou tout autre service de messagerie (par ex. WhatsApp) dans le cadre des informations, des services ou des produits que vous avez explicitement demandés. Vous transmettre des informations sur de nouveaux produits, des informations générales ou des consignes de sécurité.

Délai de conservation des données

Les données personnelles récoltées depuis le site Web de Lica sont conservées selon les conditions suivantes :

  • Les données personnelles sont conservées par Lica uniquement pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées (voir rubrique « Quelles informations collectons-nous à votre sujet »).
  • Les données personnelles stockées sur le site Web de Lica sont supprimées dans tous les cas après un délai de conservation de 12 mois.
  • Les données personnelles transmises et ensuite stockées auprès de la société Lica sont supprimées dans tous les cas après un délai de conservation de 120 mois ou immédiatement sur demande de l’utilisateur ou du client à condition qu’un délai de conservation légal ne soit pas applicable. Consulter la rubrique « Droit d’information, de rectification ou de suppression de vos données personnelles » pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.
  • Les données liées à un abonnements aux newsletters sont conservées pour une durée indéterminée et peuvent être supprimées immédiatement sur demande de l’utilisateur. Consulter la rubrique « Droit d’information, de rectification ou de suppression de vos données personnelles » pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.

Traitement et transmission de vos données personnelles dans le cadre d’une demande de crédit

L’utilisateur prend acte et accepte que Lica transmette sa/ses demande(s) de crédit aux prestataires suivants par Internet, courrier électronique, fax ou courrier : Cembra Money Bank, Bank-Now, Corner/Cornercard, CreditGate24, Bob Finance, RCI Finance SA, Banque Migros, MC Maxicredit SA et Milenia SA,  ainsi que tout autre intermédiaire désigné dans la mise en place d’un mandat individuel. La liste des établissements précités sont désignés individuellement ci-après par « établissement financier ». En outre, l’utilisateur confirme les points suivants :

Examen de la demande et informations sur les crédits :

L’utilisateur confirme l’exactitude de toutes les données le concernant et autorise l’établissement financier ainsi que Lica, dans le cadre de l’examen de sa demande et du traitement de la relation contractuelle, à se procurer des renseignements à son sujet auprès de tiers, notamment de banques, de la centrale d’information de crédit (ZEK), des autorités (p. ex. office des poursuites, bureaux du registre foncier, administrations fiscales, contrôle des habitants, autorités de protection de l’enfant et de l’adulte), de sociétés de renseignements économiques, d’intermédiaires de crédit, d’employeurs, de sociétés du groupe de l’établissement financier et, le cas échéant, de l’Association pour la gestion d’un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO). Aux fins précitées, l’utilisateur délie ces organismes du secret bancaire, postal, de fonction ou d’affaires. En outre, l’utilisateur autorise l’établissement financier à annoncer la présente demande à la ZEK et, le cas échéant, à l’IKO ainsi que, en cas d’obligation légale correspondante, à d’autres organismes. Sont notamment annoncés le type, le montant et les modalités de crédit ou de financement, ainsi que les données personnelles de l’utilisateur et les éventuels retards de paiement qualifiés ou abus. L’utilisateur reconnais que la ZEK et l’IKO ont le droit de donner à leurs membres des renseignements sur les données communiquées. L’établissement financier ou Lica peuvent refuser la demande sans fournir de motifs.

L’octroi d’un crédit est interdit s’il occasionne le surendettement (art. 3 LCD).

Collaboration avec des intermédiaires :

L’établissement financier peut, en cas de demandes qui lui sont transmises par un intermédiaire, échanger avec ce dernier les informations nécessaires à l’examen de la demande/de la solvabilité et à la conclusion et l’exécution du contrat.

Données relatives au partenaire :

Si l’utilisateur fait, dans la demande, des indications concernant son époux/épouse ou son/sa partenaire enregistré(e), (nommée ci-après « partenaire »), l’utilisateur confirme qu’il a informé son/sa partenaire de la présente demande, que l’établissement financier peut vérifier les indications susmentionnées directement auprès de son partenaire, et que son/sa partenaire accepte que l’établissement financier se procure à son sujet des renseignements (comprenant des demandes de renseignements auprès de la ZEK) tels que décrits ci-dessus.

Traitement des données :

L’utilisateur autorise l’établissement financier à traiter et à évaluer ses données à des fins de marketing et de gestion des risques, et à établir des profils à cet égard. Il autorise l’établissement financier à lui proposer d’autres produits et services, y compris ceux des sociétés de son groupe. L’utilisateur peut révoquer à tout moment cette autorisation de traitement de ses données à des fins de marketing ou d’envoi d’informations.

Collaboration avec des prestataires de services d’externalisation :

L’établissement financier peut externaliser des prestations à des tiers (ci-après les « prestataires »), notamment en ce qui concerne le traitement des processus commerciaux, la sécurité informatique et la gestion des systèmes, l’étude et la prospection des marchés, la détermination de risques de crédit et de marché pertinents pour les affaires, ainsi que l’administration des relations contractuelles (p. ex. traitement des demandes et des contrats, encaissement, communication avec les clients). L’établissement financier fournit à ces prestataires les données nécessaires à l’exécution de leurs obligations contractuelles et peut à cette fin également transmettre ces données à l’étranger. Les prestataires de services, ainsi que leurs collaborateurs et leurs sous-traitants, ont l’obligation contractuelle d’assurer la protection des données conformément aux exigences de la loi fédérale sur la protection des données, d’observer le secret bancaire conformément à la loi fédérale sur les banques et d’honorer le devoir de confidentialité. Dans ce contexte, l’utilisateur prend acte du fait que mes données peuvent être transmises à des prestataires établis dans des Etats qui, le cas échéant, ne disposent pas d’une protection des données équivalente à celle de la Suisse.

L’utilisateur accepte que l’établissement financier utilise des moyens électroniques pour communiquer avec lui ou l’intermédiaire. L’utilisateur accepte également la transmission de données par Internet et est conscient du fait qu’Internet est un réseau ouvert accessible à tous. Par conséquent, Lica et l’établissement financier ne peuvent pas garantir la confidentialité des données transmises par Internet. De ce fait, des tiers peuvent conclure à l’existence actuelle ou future d’une relation d’affaires (bancaire le cas échéant) entre lui et l’établissement financier.

Traitement et transmission de vos données personnelles dans le cadre d’une demande de carte de crédit « Certo! One Mastercard® Lica MyDesign »

Lica propose, pour le compte de la banque Cembra Money Bank, la carte de crédit « Certo! One Mastercard® Lica MyDesign ». L’émettrice de la carte de crédit est Cembra Money Bank SA Zurich. Lorsque l’utilisateur décide par lui-même de faire une demande de la carte de crédit « Certo! One Mastercard® Lica MyDesign » proposée sur le site de Lica, il est redirigé vers le site https://certo-card.ch/ pour compléter sa demande en ligne. Il est important de souligner que Lica n’a pas de contrôle sur le site https://certo-card.ch/ et n’est pas responsable de la protection des données qui y sont collectées. Une fois vos données transmises, Cembra Money Bank SA est autorisée à traiter vos données comme elle le juge approprié et selon ses propres directives en matière de protection des données. Nous tenons à préciser que nous ne sommes pas responsables des pratiques de traitement des données de Cembra Money Bank SA. Si vous souhaitez obtenir des informations sur les données transmises à Cembra Money Bank SA, les rectifier ou les supprimer, veuillez-vous adresser directement à Cembra Money Bank SA pour obtenir des renseignements. Nous ne disposons pas d’informations précises sur la durée pendant laquelle Cembra Money Bank SA conserve vos données. En cas de questions à ce sujet, nous vous invitons à contacter directement Cembra Money Bank SA. Toutes les actions relatives à la transmission et au traitement de vos données entre la société Lica et Cembra Money Bank SA sont réalisées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) de Suisse.

Cembra Money Bank (Certo!) : Consulter le site Web

Traitement et transmission de vos données personnelles dans le cadre d’une demande d’assurance chômage complémentaire auprès de la compagnie Helvetia

Dans le cadre d’une demande d’assurance chômage complémentaire, l’utilisateur prend acte et accepte que Lica transmette ses données à Helvetia, l’assureur pour cette assurance, dans le but de recevoir une proposition et de conclure un contrat d’assurance avec cette dernière.

En soumettant votre demande via notre formulaire en ligne, vous donnez donc votre consentement explicite à la transmission de vos données à Helvetia. En plus, des informations transmises selon la rubrique « Demande d’assurance chômage complémentaire », nous pouvons également transmettre à Helvetia toutes les données nécessaires à l’évaluation du risque lié à votre demande. Cela peut inclure, sans s’y limiter, des informations d’identification et des données relatives à votre situation professionnelle et financière. Une fois transmises, Helvetia est autorisée à traiter vos données comme elle le juge approprié et selon ses propres directives en matière de protection des données. Nous tenons à préciser que nous ne sommes pas responsables des pratiques de traitement des données d’Helvetia. Si vous souhaitez obtenir des informations sur vos données transmises à Helvetia, les rectifier ou les supprimer, veuillez-vous adresser directement à Helvetia pour obtenir des renseignements. Nous ne disposons pas d’informations précises sur la durée pendant laquelle Helvetia conserve vos données. En cas de questions à ce sujet, nous vous invitons à contacter directement Helvetia. Toutes les actions relatives à la transmission et au traitement de vos données entre la société Lica et Helvetia sont réalisées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) de Suisse.

Par ailleurs, Lica agit en tant qu’intermédiaire en assurance non lié et est soumise à la Loi sur la surveillance des assurances (LSA). Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le chapitre intitulé « Informations légales conformément à l’article 45 de la Loi sur la surveillance des assurances (LSA) ».

Helvetia : Consulter le site Web

Traitement de vos données personnelles dans le cadre d’un conseil relatif à l’assurance maladie ou à l’assurance véhicule à moteur

Dans le cadre d’un conseil fourni au sujet de l’assurance maladie ou de l’assurance véhicule à moteur, l’utilisateur prend acte et accepte que Lica traite les données personnelles qu’il a communiquées dans le cadre d’un service proposé sur le site Web de Lica. Ce traitement n’intervient qu’à condition que l’utilisateur ait expressément donné son accord préalable à Lica, par courrier électronique, téléphone ou tout autre canal de communication (par exemple WhatsApp). Cet accord est également valable pour les membres de la famille de l’utilisateur si Lica a eu accès à leurs contrats d’assurance ou à leurs données personnelles dans le cadre de la relation client. Lica utilise ces données dans le seul but de fournir un conseil personnalisé et, le cas échéant, de proposer une offre d’assurance maladie ou véhicule à moteur.

Par ailleurs, Lica agit en tant qu’intermédiaire en assurance non lié et est soumise à la Loi sur la surveillance des assurances (LSA). Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le chapitre intitulé « Informations légales conformément à l’article 45 de la Loi sur la surveillance des assurances (LSA) ».

Informations générales sur les cookies et les pixels

Lorsque vous naviguez sur le site de Lica, vous reconnaissez et acceptez que Lica puisse installer un cookie sur votre dispositif de navigation (que ce soit un ordinateur, une tablette, un smartphone ou tout autre appareil). L’acceptation du dépôt d’un cookie sur votre terminal est réputée avoir été accepté lorsque vous cliquez sur le bouton « OK » en bas à droite de la bannière correspondante.

Ce cookie assure une expérience utilisateur fluide et améliorée sur notre plateforme. Ces cookies, également appelés fichiers de suivi, sont de petits fichiers textuels qui nous aident à identifier votre dispositif lors de vos visites, dans le but d’ajuster et de personnaliser les services offerts.

Les informations collectées via ces cookies ne nous transmettent pas de données personnelles à votre sujet. Leur principal objectif est d’enrichir l’expérience utilisateur en rendant notre site plus interactif et pertinent pour vous, en fonction de vos préférences. Nous tenons à préciser que ces données ne sont partagées avec aucune entité tierce, sauf dans le cas où vous nous auriez donné votre accord explicite, ou dans des situations où la loi, une décision judiciaire ou une autorité compétente nous y contraint.

Pour vous fournir une transparence totale sur la manière dont les cookies fonctionnent, vous trouverez ci-après une description des cookies que nous utilisons sur le site de Lica, leur raison d’être et la durée pendant laquelle ils sont conservés.

Cookies d’analyse d’audience :

Notre site Web fait appel à Google Analytics pour suivre et analyser le trafic. Google Analytics fonctionne grâce à des cookies, qui sont des fichiers stockés sur votre appareil, pour étudier comment vous interagissez avec notre site. Les données collectées par ces cookies sont envoyées à un serveur Google situé aux États-Unis pour y être conservées. Toutefois, avant l’envoi, votre adresse IP est rendue anonyme par Google au sein des pays membres de l’UE ou d’autres pays signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Dans des situations rares, l’adresse IP complète pourrait être envoyée à un serveur Google aux États-Unis pour y être ensuite anonymisée. Google se sert de ces données pour évaluer votre interaction avec notre site, pour produire des rapports sur les activités du site, et pour nous fournir d’autres services liés à l’usage d’Internet. Si la loi l’exige ou si d’autres entités traitent ces informations pour le compte de Google, Google pourrait partager ces données. Il est à noter que l’adresse IP partagée par votre navigateur grâce à Google Analytics ne sera pas combinée avec d’autres informations détenues par Google.

Vous avez la possibilité de refuser les cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur. Cependant, cela pourrait affecter la totalité des fonctionnalités offertes par notre site. De plus, pour empêcher Google de recueillir et traiter les informations relatives à votre utilisation du site Web, vous pouvez télécharger et installer un module complémentaire pour votre navigateur depuis ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Un autre moyen est de cliquer sur le lien mentionné, ce qui placera un cookie de désactivation sur votre dispositif pour éviter la collecte de données lors de futures visites à notre site.

Cookies du suivi des conversions de Google AdWords :

Notre site Web recourt au service de publicité Google AdWords et, dans ce contexte, utilise également le système de suivi des conversions. Lorsqu’un visiteur clique sur une annonce diffusée par Google, un cookie destiné à ce suivi est déposé sur son appareil. La durée de vie de ces cookies est de 360 jours, et ils ne servent pas à reconnaître l’utilisateur de manière individuelle. Si, pendant cette période, vous accédez à des sections spécifiques de notre site Web, Google et nous-même pouvons déduire que vous avez interagi avec l’annonce avant d’arriver sur la page concernée.

Chaque annonceur sur Google AdWords a un cookie unique, rendant impossible le suivi d’un utilisateur à travers les différents sites des annonceurs. Les données collectées via ces cookies nous permettent d’élaborer des analyses sur les conversions. Ces analyses révèlent le nombre de personnes ayant interagi avec notre annonce et ayant ensuite accédé à une page munie d’un script de suivi. Cependant, nous ne recevons aucune donnée qui pourrait nous aider à identifier individuellement nos visiteurs. Si vous préférez ne pas être suivi, vous pouvez simplement désactiver le cookie associé au suivi des conversions depuis les paramètres de votre navigateur. De ce fait, vous ne serez pas intégré dans nos analyses sur les conversions.

Cookies du suivi des conversions de Microsoft Advertising :

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Chaque annonceur sur Microsoft Advertising a un cookie unique, rendant impossible le suivi d’un utilisateur à travers les différents sites des annonceurs. Les données collectées via ces cookies nous permettent d’élaborer des analyses sur les conversions. Ces analyses révèlent le nombre de personnes ayant interagi avec notre annonce et ayant ensuite accédé à une page munie d’un script de suivi. Cependant, nous ne recevons aucune donnée qui pourrait nous aider à identifier individuellement nos visiteurs. Si vous préférez ne pas être suivi, vous pouvez simplement désactiver le cookie associé au suivi des conversions depuis les paramètres de votre navigateur. De ce fait, vous ne serez pas intégré dans nos analyses sur les conversions.

Pixel TikTok :

Notre site Web utilise le module d’analyse d’événements de TikTok. Dans ce cadre, nous avons intégré le pixel de TikTok qui trace les visiteurs de notre site de manière anonyme, sans révéler leur identité. Lors de votre connexion à TikTok, un hash sécurisé et non identifiable de vos données d’interaction est transmis à TikTok pour des raisons d’analyse et de stratégies marketing. Ceci permet à TikTok de lier votre navigation sur notre site Web à votre profil utilisateur. Ces données nous aident ensuite à cibler des annonces sur TikTok. Le cookie associé à ce processus provient de TikTok. Pour des informations détaillées concernant la collecte, le traitement et l’utilisation des données par TikTok, ainsi que pour connaître vos options de confidentialité, veuillez consulter les directives de confidentialité de TikTok.

Pixel Meta (anciennement Facebook) :

Notre site Web utilise le module d’analyse d’événements de Meta. Dans ce cadre, nous avons intégré le pixel de Meta qui trace les visiteurs de notre site de manière anonyme, sans révéler leur identité. Lors de votre connexion à Meta, un hash sécurisé et non identifiable de vos données d’interaction est transmis à Meta pour des raisons d’analyse et de stratégies marketing. Ceci permet à Meta de lier votre navigation sur notre site Web à votre profil utilisateur. Ces données nous aident ensuite à cibler des annonces sur Meta. Le cookie associé à ce processus provient de Meta. Pour des informations détaillées concernant la collecte, le traitement et l’utilisation des données par Meta, ainsi que pour connaître vos options de confidentialité, veuillez consulter les directives de confidentialité de Meta.

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Safari : https://support.apple.com/fr-ch/guide/safari/sfri11471/mac

Sécurité et protection des données

Nous utilisons des systèmes et des réseaux alignés aux standards techniques courants. Pour garantir la sécurité de vos données, nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles. Ces mesures visent à défendre vos informations contre la perte, la destruction, l’altération, la manipulation et tout accès non désiré. Cela inclut des politiques spécifiques, des formations, des solutions technologiques, des protocoles de sécurité et des systèmes de cryptage. Cependant, étant donné qu’Internet est un espace ouvert à tous, ni nous ni nos partenaires ne pouvons assurer une confidentialité absolue des données lors de leur transmission en ligne ou garantir un anonymat total lors de la navigation sur nos plateformes numériques.

Conscients de l’importance de protéger les données de nos utilisateurs, nous nous engageons à appliquer les mesures suivantes :

  • Cryptage : Utilisation de protocoles SSL/TLS mis à disposition par nos fournisseurs de services Web pour sécuriser les échanges entre votre navigateur et nos sites Web. Cryptage de toutes les données stockées sur nos sites Web afin d’assurer leur sécurité en cas d’accès non autorisé.
  • Pare-feu : Mise en place d’une série de barrières technologiques conçues pour prévenir les accès non autorisés à notre infrastructure grâce aux outils mis à disposition par nos fournisseurs de services Web.
  • Protection contre les logiciels malveillants : Nous utilisons des outils avancés mis à disposition par nos fournisseurs de services Web pour détecter et prévenir les menaces de logiciels malveillants.
  • Gestion des droits d’accès : Un système rigoureux qui limite l’accès aux données aux seuls membres de notre équipe qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches.
  • Authentification à deux facteurs : Un système supplémentaire de vérification d’identité pour renforcer la sécurité des accès.
  • Formation continue : Nos employés bénéficient de formations régulières sur les meilleures pratiques en matière de sécurité des données.
  • Mises à jour technologiques constantes : Nous veillons à régulièrement disposer des dernières versions de sécurité pour tous nos outils, logiciels et matériel.
  • Sauvegardes régulières : Des sauvegardes régulières de toutes les données pour prévenir toute perte.
  • Politique stricte de sécurité : Chaque membre de notre équipe est tenu de respecter notre politique interne de protection des données.
  • Gestion proactive des vulnérabilités : Nous appliquons les correctifs conseillés dès qu’une vulnérabilité est détectée par nos fournisseurs de services Web.

Prestataires habilités et transferts des données vers un pays autres de la Suisse ou de l’Union Européenne 

Lica vous informe qu’elle utilise des fournisseurs qualifiés pour aider à la collecte et à la gestion des informations que vous partagez avec nous. Ces fournisseurs peuvent opérer hors de la Suisse ou de l’Union Européenne et avoir accès aux données collectées via différents formulaires sur le site Web de Lica.

Lica tient à préciser que, bien qu’elle s’efforce de choisir des prestataires fiables et reconnus pour le traitement des données, elle ne saurait être tenue responsable de la manière dont ces tiers gèrent ou sécurisent les informations partagées. En particulier, Lica travaille avec Zapier, Brevo et Timetonic, trois prestataires ayant accès à certaines informations pour les besoins des services qu’ils fournissent.

En outre, certaines données peuvent être analysées par des services d’intelligence artificielle, notamment par ChatGPT (OpenAI) et Mistral AI, dans le but d’améliorer la qualité des services, de faciliter le traitement des demandes et d’optimiser nos processus internes.

Il est conseillé aux utilisateurs de prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces prestataires pour mieux comprendre comment leurs données sont utilisées. Toutefois, la responsabilité de Lica concernant toute défaillance, perte de données ou autre incident lié à ces prestataires est expressément exclue.

Zapier : Consulter le site Web
Brevo : Consulter le site Web
Timetonic : Consulter le site Web
OpenAI (ChatGPT) : Consulter le site Web
Mistral AI : Consulter le site Web

Exclusion générale de responsabilité

Lica n’est pas responsable des dommages ou pertes de données, qu’elles soient directes ou indirectes, découlant de l’accès à son site, de l’exploitation des informations présentes, ou de l’incapacité à utiliser des renseignements. Lica, y compris ses dirigeants, gestionnaires, employés, collaborateurs et actionnaires, ne sont pas tenus responsable des dommages ou pertes causés par des erreurs, qu’elles soient techniques ou autres, des problèmes de transmission, des surcharges, des interruptions (y compris pour maintenance), des retards dans la diffusion d’information, des incompatibilités entre le site et le matériel ou logiciels de l’utilisateur, des dysfonctionnement, des actes malveillants comme les virus ou les intrusions, ou d’autres problèmes provenant des prestataires de services télécoms ou réseaux. La responsabilité de Lica concernant des actes tels que le piratage, les actions visant à bloquer les services de télécommunication, comme l’envoi massif de courriers électroniques ou les attaques par déni de service, est également exclue.

Droit d’information, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Lica vous donne la possibilité de gérer et de contrôler les données personnelles que vous nous confiez. Pour exercer les droits exposés ci-dessous, rendez-vous sur notre page de contact.

Accéder à vos données :

Vous pouvez demander à consulter les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations, une copie d’une pièce d’identité valide pourra vous être demandée. Des demandes excessives, manifestement infondées ou répétitives peuvent être refusées. Pour faciliter vos démarches, et si vous souhaitez nous contacter par courrier, vous pouvez utiliser le modèle de lettre proposé par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Modifier et mettre à jour vos données :

Si vos données sont inexactes, obsolètes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification. Vous avez également la possibilité de définir des directives concernant le traitement de vos données après votre décès. Dans ce cadre, vos héritiers peuvent solliciter leur mise à jour ou leur suppression. Pour des raisons de sécurité, un justificatif d’identité ou de votre qualité d’héritier pourra vous être demandé. Pour faciliter vos démarches, et si vous souhaitez nous contacter par courrier, vous pouvez utiliser le modèle de lettre recommandé par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Suppression de vos données :

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou si vous retirez votre consentement. Cette demande peut également être effectuée par vos héritiers concernant vos données après votre décès. Pour des raisons de sécurité, un justificatif d’identité ou de votre qualité d’héritier pourra vous être demandé avant tout traitement. Pour faciliter vos démarches, et si vous souhaitez nous contacter par courrier, vous pouvez utiliser le modèle de lettre proposé par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-donnees-personnelles

Refuser l’usage de vos données :

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données, soit pour des raisons personnelles, soit pour éviter leur usage à des fins commerciales. Pour faciliter vos démarches, et si vous souhaitez nous contacter par courrier, vous pouvez utiliser le modèle de lettre proposé par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Délais de réponse :

Nous nous engageons à traiter et répondre à vos demandes concernant vos données personnelles dans un délai maximum d’un mois après leur réception.

Plainte auprès de l’autorité compétente :

Si vous estimez que Lica n’assume pas correctement ses responsabilités en ce qui concerne vos informations personnelles, vous avez la possibilité de déposer une réclamation ou une sollicitation auprès de l’organisme approprié. En Suisse, c’est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) qui a la charge de ces questions. Vous pouvez soumettre une requête en ligne via ce lien : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html

Modification de la présente déclaration de protection des données possible à tout moment

Lica se réserve le droit de modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment. La deuxième ligne de la présente déclaration de protection des données indique la date de la dernière actualisation.

For juridique, droit applicable, nullité partielle et langue

Le tribunal compétent pour statuer sur tout litige résultant de ou lié à la présente déclaration de protection des données se trouve au domicile du siège de la société. Lica se réserve néanmoins le droit de porter le différend devant toute autre juridiction dont vous dépendriez normalement.

La déclaration de protection des données du site de Lica est régie par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en Suisse. De plus, pour nos activités concernant les résidents ou les citoyens l’Union européenne, nous nous conformons également au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur en Europe. Lica s’engage à respecter les principes et les obligations énoncés dans ces deux cadres législatifs, garantissant ainsi une protection robuste des données personnelles de nos utilisateurs, indépendamment de leur localisation géographique.

Si l’une des clauses de cette déclaration de protection des données s’avérait être non valide, inadaptée ou inapplicable, cela n’influencerait pas la validité ou l’applicabilité des autres clauses. La clause concernée serait alors remplacée par une autre qui, tout en étant valide et applicable, respecterait autant que possible l’intention et l’objectif de la clause originale.

Seule la version française de la présente déclaration de protection des données fait foi.

Références et liens utiles

Loi fédérale sur la protection des données (LPD) :
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1993/1945_1945_1945/fr

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html

Règlement général sur la protection des données (RGPD) :
https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-data-protection-regulation-gdpr.html

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
https://www.cnil.fr/fr/

Comité européen de la protection des données (EDPB) :
https://edpb.europa.eu/edpb_fr

Conditions d’utilisation

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Lica détient intégralement tous les droits associés à la création et la diffusion (droits d’auteur) sur l’ensemble des informations et contenus disponibles sur ce site. Ceci inclut, mais n’est pas limité à, la conception, les contenus, les publications et les applications logicielles du site.

Le fait d’accéder, télécharger ou copier des données du site n’accorde aucun droit sur les éléments présents sur le site Web de Lica. Il est important de noter que le nom “Lica” est une marque protégée. L’utilisation du site Web de Lica est soumise aux conditions suivantes :

  • Lica fournit sur son site des informations liées aux services offerts. Pour toute exploitation commerciale de ces renseignements, un consentement préalable de Lica est nécessaire. L’exploitation commerciale inclut notamment la prestation de services basés sur les données diffusées sur le site de Lica. Les demandes d’autorisation pour une telle utilisation peuvent être adressées à : info@lica.ch.
  • Les visiteurs du site Web de Lica acceptent d’utiliser les informations et contenus du site qu’à des fins de renseignements ou d’obtention d’un des services fournis par Lica. Il leur est interdit de copier, publier ou reproduire les informations disponibles, que ce soit en ligne ou sous une autre forme.
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Moyens de communication

Afin de maintenir une communication transparente et efficace avec les utilisateurs du site Web de Lica, nous utilisons les différents canaux de communication suivants :

  • Courrier électronique : Ce canal est privilégié pour les communications directes et formelles.
  • Newsletter : Toutes les deux à trois semaines, les utilisateurs ayant souhaités s’abonner reçoivent notre lettre d’information contenant les actualités pertinentes et nos offres exclusives.
  • Téléphone : Nous utilisons le téléphone principalement pour le service client et pour certaines confirmations importantes.
  • Service de messagerie (SMS) : Qu’il s’agisse de communications en Suisse ou à l’étranger, le SMS est un moyen rapide et direct pour nous d’échanger avec vous.
  • WhatsApp : Ce service nous permet de communiquer avec vous de manière instantanée, en vous proposant des offres et actualités, tout en répondant à vos requêtes.

Lors de votre interaction avec notre site Web, notamment lors de l’envoi de formulaires, nous vous demandons de cocher une case spécifique pour donner votre consentement à être contacté par ces différents canaux de communication. Si à un moment donné vous souhaitez modifier vos préférences de communication ou révoquer un abonnement vous pouvez procéder comme suit :

  • Courrier électronique : Demander simplement à votre personne de contact par retour de courrier électronique de ne plus vous contacter et/ou de modifier votre méthode de contact.
  • Newsletter : Cliquer sur le lien direct pour vous désinscrire qui se trouve en bas de chaque courrier électronique.
  • Téléphone : Signaler verbalement à l’opérateur lors d’un appel que vous ne souhaitez plus être contacté et/ou de modifier votre méthode de contact.
  • Service de messagerie (SMS) : Il suffit d’envoyer le message “STOP” pour ne plus recevoir de messages de notre part.
  • WhatsApp : Il suffit d’envoyer le message “STOP” pour ne plus recevoir de messages WhatsApp de notre part.

Dans tous les cas, vous pouvez également modifier vos préférences de communication ou révoquer un abonnement depuis la page de contact.

Liens hypertextes

Lica n’a pas vérifié les sites Web de tiers vers lesquels son propre site Web peut renvoyer via un lien hypertexte et décline, par conséquent, toute responsabilité quant au contenu de ceux-ci. L’instauration de connexions avec des sites Web de tiers se fait à vos propres risques

Clause de non-responsabilité de traduction

Ce site Web utilise les services de traduction de TranslatePress. Bien que nous ayons fait de notre mieux pour assurer des traductions précises, ces outils ne garantissent pas une perfection absolue. Les traductions sont fournies telles quelles, sans garantie d’exactitude ou de fiabilité. La version française du site Web est la référence officielle. Les inexactitudes ou différences dans les versions traduites ne sont pas contraignantes et n’ont pas de portée juridique. Pour des informations précises, reportez-vous à la version française. Certaines parties du site, comme les images ou vidéos, peuvent ne pas être traduites avec précision en raison des limites de ces outils. Lica décline toute responsabilité pour d’éventuels problèmes ou inexactitudes liés à la traduction.

Paiement en ligne avec les services de Stripe

Lors du traitement d’un paiement pour une commande de service en ligne sur le site Web de Lica, l’utilisateur accepte le recours aux services de paiement proposés par Stripe. La saisie des données d’accès nécessaires pour les services de paiement est réalisée directement sur une plateforme sécurisée fournie par Stripe, via l’interface disponible sur le site Web de Lica. La gestion de cette interface de paiement ainsi que l’infrastructure technique associée relèvent entièrement de Stripe, qui est reconnu pour ses normes de sécurité élevées. Par conséquent, Lica ne peut être tenu responsable de l’utilisation de ce mode de paiement par l’utilisateur.

Droit au cashback

Le cashback est une remise accordée au client à la suite d’une demande de crédit privé effectuée sur notre site Internet. Pour être éligible au cashback, le client doit remplir intégralement et correctement sa demande de crédit en ligne, de manière totalement autonome, sans intervention d’un conseiller. Cela inclut notamment la saisie de toutes les informations requises ainsi que le téléchargement de l’ensemble des documents demandés. Le client doit sélectionner le formulaire « Avec Cashback » lors de la demande de crédit. Toute intervention d’un conseiller, que ce soit pour compléter la demande, corriger des informations ou fournir des documents manquants, entraîne la perte du droit au cashback. Le cashback est versé dans un délai de trente (30) jours à compter du décaissement effectif du crédit.

Informations légales conformément à l’article 45 de la Loi sur la surveillance des assurances (LSA)

Dans le cadre de ses activités de conseil en assurance (par exemple pour l’assurance maladie, l’assurance véhicule à moteur ou l’assurance chômage complémentaire), Lica agit en tant qu’intermédiaire en assurance non lié au sens de l’article 40 LSA. Cela signifie que Lica ne collabore pas exclusivement avec une seule compagnie d’assurance, mais propose des conseils et des offres issus de plusieurs prestataires.

Conformément à l’article 45 de la LSA, Lica est tenue de fournir certaines informations essentielles avant toute prestation de conseil en matière d’assurance. À ce titre, Lica remet systématiquement une fiche « Devoir d’information » à ses clients, laquelle doit être lue, acceptée et signée avant tout conseil personnalisé.

Cette fiche contient notamment les éléments suivants :

  • L’identité de l’intermédiaire et du conseiller.
  • L’étendue des prestations fournies.
  • La nature de la rémunération perçue (les commissions).
  • La responsabilité professionnelle de Lica.
  • Le traitement des données personnelles.
  • Les coordonnées de Lica et les voies de recours possibles.

Lica ne débute aucun conseil en matière d’assurance sans que cette fiche d’information ait été formellement validée et signée par le client.

Enfin, les prestations de Lica en tant qu’intermédiaire sont soumises à la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), et Lica est inscrite au registre public des intermédiaires d’assurance tenu par la FINMA, accessible à l’adresse suivante : https://www.finma.ch/fr/autorisation/intermediation-dassurance/registersuche/

Exclusion de responsabilité

Lica s’engage à fournir des informations précises et régulièrement mises à jour sur son site Web. Cependant, elle propose ces informations sans garantie quant à leur exactitude, leur ponctualité, leur intégralité ou leur fiabilité. Elle n’assure pas non plus la disponibilité continue du site Web, ni l’absence de virus ou de défauts. Par conséquent, Lica décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes, directs ou indirects, résultant de l’accès à son site, de l’utilisation des informations qu’il contient ou de l’incapacité à exploiter ces renseignements. Elle n’est pas tenue responsable des problèmes techniques, des erreurs de transmission, des surcharges, des interruptions (y compris pour maintenance), des retards dans la diffusion d’information, des incompatibilités entre le site et le matériel ou logiciels de l’utilisateur, ou des actes malveillants tels que les virus, intrusions ou piratages. Toute responsabilité concernant des actions visant à perturber les services de télécommunication, comme l’envoi massif de courriers électroniques ou les attaques par déni de service, est également rejetée. Dans les limites prévues par la loi, Lica, incluant ses dirigeants, gestionnaires, employés, collaborateurs et actionnaires, se dégage de toute responsabilité découlant de l’accès ou de l’utilisation de son site Web.

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